Arrest du conseil d'Estat... par lequel les ecclesiastiques et beneficiers... sont deschargez du logement des gens de guerre, fourniture et contribution pour leur entretien, passage et nourriture, avec deffenses à tous gouverneurs... capitaines et magistrats de faire loger aucuns soldats en leur maisons... ny les faire contribuer pour raison desdites choses — France. Conseil d'État (13..-1791)