Couverture de Arrest du conseil d'Estat par lequel les droits de nouveaux acquests que devront payer à l'avenir les ecclesiastiques sont reglez, pour tous les biens generalement par eux possedez, avec mainlevée des saisies faites sur eux pour raison de ce

Arrest du conseil d'Estat par lequel les droits de nouveaux acquests que devront payer à l'avenir les ecclesiastiques sont reglez, pour tous les biens generalement par eux possedez, avec mainlevée des saisies faites sur eux pour raison de ce

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1673
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 16
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1673	A. Vitré	—	16	Paris	Vinted

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