Arrest du conseil d'Estat... par lequel les beneficiers... sont deschargez des droicts de francs-fiefs et nouveaux acquests pour les benefices payant et non payans decimes, avec tous les domaines et heritages appartenant à l'Eglise; ensemble les fabriques, hospitaux, prestemonies, monastères, maladreries, chappelles, obits et autres fondations

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