Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy, sans s'arrester à l'arrest du parlement de Bourdeaux, du 18. aoust dernier, ordonne que les decrets et ordonnances des... vicaires generaux et commissaires deleguez és matieres d'heresie et fausse doctrine seront executez, nonobstant oppositions ou appellations quelconques ; avec deffenses audit parlement de Bourdeaux et à tous autres d'en prendre aucune connoissance — France. Conseil d'État (13..-1791)