Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy ordonnes que les religieux Carmes, Minimes, de S. Dominique et Augustins, et tous les autres religieux et religieuses possedans biens, payeront leurs taxes du don gratuit, sauf à eux à se pourvoir aux bureaux particuliers, et par appel aux bureaux generaux, sur l'excez de leurs taxes ; avec defenses de se pourvoir au conseil pour raison de ce — France. Conseil d'État (13..-1791)