Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy ordonne que son procureur general au parlement de Bordeaux envoyera au greffe du conseil l'arrest d'enregistrement rendu en ladite cour, le 6... juin dernier, sur la constitution de N. S. P. le pape, six semaines apres la signification du present arrest — France. Conseil d'État (13..-1791)