Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy fait tres-expresses déffenses à son parlement de Bourdeaux de prendre connoissance de la mission des predicateurs, de l'examen de leur doctrine, de l'approbation des confesseurs et de toutes les autres matieres purement spirituelles, sauf aux parties de se pourvoir par appel simple pardevant les juges ecclesiastiques — France. Conseil d'État (13..-1791)