Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy fait defenses à tous ses sujets de la religion pretenduë reformée de chanter leurs pseaumes dans les rues, dans les places publiques, aux promenades, ny mesmes dans leurs maisons qu'à voix si basse qu'ils ne puissent point estre entendus des passans et des voisins ; et aux ministres de prendre autre qualité que celle de ministres de la R. P. R. et de prescher en plus d'un lieu — France. Conseil d'État (13..-1791)