Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy décharge tous les beneficiers payans et non payans decimes, et autres ecclesiastiques constituez aux ordres Sacrez, des taxes des francs-fiefs et nouveaux acquests, pour raison des fiefs par eux possedez en propriété et des nouveaux acquests par eux faits ; ensemble les maladreries, hospitaux, marguilliers, fabriques et autres benefices — France. Conseil d'État (13..-1791)