Arrest du Conseil d'Estat, par lequel le Roy a deschargé et descharge les Beneficiers payans et non payans decimes, et tous autres ecclesiastiques constituez aux Ordres Sacrez, pour leurs biens propres et acquests encore qu'ils ne soient de condition noble, maladeries, hospitaux, marguilliers, fabriques et tous autres Benefices, de la recherche des droits de francs-fiefs et nouveaux acquests. Avec deffenses au traitant d'user d'aucune contrainte pour raison de ce, à peine de trois mil livres d'amende

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