Arrest du conseil d'Estat par lequel est ordonné aux officiers de chacun des greniers à sel... de dresser un estat contenant le prix que se vend chacun minot de sel en leurs greniers, tant pour les droicts de Sa Majesté, prix de marchand, droicts des officiers, gages des présidiaux, octrois des villes, communautez, hospitaux, que autres droicts et creues — France. Conseil d'État (13..-1791)