Arrest du conseil d'Estat par le quel Sa Majesté declare n'avoir entendu dire "resider ou prescher", mais bien "resider et prescher" en sa Declaration du 1 fevrier 1669, article 13, et fait commandement à tous les ministres de la R. P. R. de resider aux lieux qui leur seront donnez par les synodes pour y prescher, pourveu que l'exercice de leur religion y soit permis, et qu'il y ait maison pour les loger — France. Conseil d'État (13..-1791)