Arrest du Conseil d'estat du Roy qui sans s'arrêter à l'appel interjetté par le sieur Abbadie et autres abbés laïcs du païs de Bigorre, d'une ordonnance du sieur intendant de la généralité de Pau, du 14 août 1736, ni à la demande des Sieurs agents généraux du Clergé ; confirme la dite ordonnance et condamne lesdits abbés laïcs au payement des droits de franc-fief, des dîmes et autres biens ecclésiastiques qu'ils possèdent

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓