Arrest du conseil d'Estat du roy, qui révoque en faveur de la province d'Artois l'arrêt du 28 juillet 1719, qui impose dix livres de droits d'entrée par chaque razière de sel venant dans les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples ; interdit l'usage du sel gris dans la-dite province, à l'exception de ce qui entrera pour le travail des raffineries, confirme les exemptions et privilèges des habitans d'Artois et règle ce qui doit être observé pour empescher le faux-saunage dans ladite province — France. Conseil d'État (13..-1791)