Couverture de Arrest du conseil d'estat du Roy, qui régle les droits de controlle qui doivent être perçus pour les adjudications faites par les communautés du pays de Béarn, des bruyères ou branchage de bois à elles appartenant

Arrest du conseil d'estat du Roy, qui régle les droits de controlle qui doivent être perçus pour les adjudications faites par les communautés du pays de Béarn, des bruyères ou branchage de bois à elles appartenant

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1746
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1746	impr. de P. Prault	—	4	Paris	Vinted

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