Arrest du conseil d'estat du Roy qui réforme une ordonnance de M. de Saint-Priest, intendant de Languedoc, du 10 décembre 1752 en ce qu'elle a déchargé, quant à présent, le bureau des pauvres de Bédarieux du droit d'amortissement à eux demandé pour fondation, sur le fondement qu'ils ne l'avaient point encore acceptée, et n'en suivaient point l'exécution ; ordonne que lesdits droits seront payés dès à présent sur les arrérages de la rente affectée à la dite fondation, et décharge le fermier, des dépens auxquels il avait été condamné par ladite ordonnance

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