Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne, qu'à commencer du premier janvier 1747, le registre sur lequel doivent être inscrits les baptêmes, mariages et sépultures, sera divisé en deux, sur l'un desquels seront inscrits les actes de sépultures, dont les curés, vicaires ou desservans dans les paroisses, seront tenus de donner communication aux fermiers des domaines, leurs commis ou préposés, conformément à l'article XIII de la déclaration du 20 mars 1708 et qu'à l'égard de l'autre registre sur lequel seront inscrits les baptêmes et les actes de célébration de mariage, la communication n'en pourra être par eux exigée. Ordonne au surplus qu'ils pourront prendre communication, jusqu'au premier janvier 1748, des registres actuels

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