Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, toutes les rentes mentionnées aux arrests des trente-un aoust & vingt-six octobre derniers, sans aucune exception, seront remboursées ; sauf aux rentiers qui n'auront pû ou voulu recevoir leur remboursement, à reduire leurs rentes à raison de deux pour cent

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