Arrest du conseil d'estat du Roy, qui liquide les rentes d'indemnité, dûes à Sa Majesté par différens ecclésiastiques et gens de main-morte, pour des biens situés dans les franche-bourgeoisies d'Alençon et de Verneuil, et fixe les dites rentes à raison du quart de la somme due en Normandie pour les biens tenus en censive de Sa Majesté

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.