Arrest du conseil d'estat du Roy qui juge que les abbés, chapitres, prieurs, chapellains, et autres bénéficiers qui n'ont point de fonctions pastorales et curiales à exercer, doivent payer le droit d'amortissement des dimes qui leur sont cédées ; comme des autres immeubles ; en conséquence, condamne les abbé, prieur et chanoines réguliers du Grand Val des écoliers à payer le droit d'amortissement de dîmes qui leur ont été cédées

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