Arrest du Conseil d'estat du Roy qui juge entre autres choses les contestations d'entre Pierre de La Gardette et ses cautions, propriétaires des droits qui se perçoivent sur la rivière de Loire, depuis Saint Rambert jusqu'à Roanne ; et les sieurs Chasseing et Compagnie, négocians à Roanne. Ordonne qu'à l'avenir et à commencer du 15 juin 1746 les droits à percevoir par Pierre de Lagardette et ses cautions, sur les batteaux ou boutiques vuides ou chargés de charbons de terre, passans sur la rivière de Loire, de Saint-Rambert à Roanne, seront et demeureront fixés à quarante livres par chaque bateau ou boutique vuide ou chargé de charbon de terre de seize toises de longueur, et pour les autres à proportion ; et qu'à l'égard des bois et autres marchandises spécifiées par le tarif du 23 may 1702 qui se trouveront dans lesdits batteaux, les droits en seront acquittés sur le pied porté audit tarif, sans qu'il puisse alors en être perçu aucuns sur lesdits batteaux ; avec l'option audit de La Gardette et ses commis

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