Couverture de Arrest du Conseil d'estat du Roy qui exempte du droit de sceau les extraits de rolles des foüages de la province de Bretagne ; et ordonne qu'à commencer du premier janvier 1739, il ne sera perçu qu'un seul droit de sceau desdits rolles, et ce sur le pied de la somme entière de chaque rolle

Arrest du Conseil d'estat du Roy qui exempte du droit de sceau les extraits de rolles des foüages de la province de Bretagne ; et ordonne qu'à commencer du premier janvier 1739, il ne sera perçu qu'un seul droit de sceau desdits rolles, et ce sur le pied de la somme entière de chaque rolle

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1737
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 3
Éditions: 2
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1737	impr. de P. Prault	—	3	Paris	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.