Arrest du conseil d'estat du Roy qui déclare nulle et de nul effet l'insinuation référée le 24 décembre 1716 sur un contrat d'acquisition du 16 septembre de la même année par le sieur Nugues, l'une des cautions du bail de Barilhon, fermier des droits droits d'insinuation de la province d'Auvergne-Ordonne que Jouvel, notaire de Grenoble, fera insinuer et enregistrer ledit contrat, huitaine après la signification du présent arrêt, dans le bureau le plus prochain de la situation des biens, et le droit de centième denier payé, ensemble le triple dudit droit, faute d'avoir satisfait dans les trois mois, sauf son recours contre ledit Nugues. Et fait deffenses aux fermiers et sous-fermiers d'insinuer eux-mêmes les actes qui ne pourront l'être que par les commis préposez, et ayant serment à cet effet

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