Arrest du conseil d'estat du Roy, qui déboute les maires et consuls de la ville de Carcassonne de leur opposition à l'arrêt contradictoire du 9 janvier 1753, qui les avait condamnés à payer les droits d'amortissement par eux fait avec M. le Maréchal de Belle-Isle des droits de leudes-Mages, nunus et autres droits seigneuriaux dépendans du domaine de Carcassonne, dus par autres que par les habitans de ladite ville, ensemble des demandes portées par leur requête ; ordonne que ledit arrêt du 9 janvier 1753, sera exécuté selon sa forme et teneur ; et condamne en outre lesdits maires et consuls au coût, tant du présent arrêt, que de celui du 9 janvier 1753 — France. Conseil d'État (13..-1791)