Arrest du conseil d'estat du Roy, qui déboute les maire, échevins et habitans de Falaise de leur intervention dans l'instance d'entre le sieur Bertrand du Massu, receveur général des domaines et bois de la généralité d'Alençon et les sieurs Courtois, Crespin et autres ; condamne lesdits Heurs Courtois, Crespin etc. à payer, chacun à leur égard, les droits d'ensaisinement réclamés par ledit sieur du Massu, et ordonne l'exécution des réglemens concernant lesdits ensaisinemens ainsi qu'il est porté par la sentence du bureau des finances d'Alençon, qui sera exécutée suivant sa forme et teneur

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