Arrest du Conseil d'estat du Roy qui condamne les religieux jacobins de la ville du Mans, en l'amende de trois cens livres pour refus par eux fait aux commis de Martin Girard, de l'ouverture des caves et celliers de leur maison conventuelle, et du paiement des droits d'inspecteurs aux boissons, pour les vins qu'ils y ont fait entrer, et en une autre amende de cinq cens livres pour rebellion et voyes de fait qu'ils ont commises contre lesdits employés, pour les empêcher de faire leurs fonctions dans leur couvent — France. Conseil d'État (13..-1791)