Arrest du conseil d'estat du Roy, qui condamne le sieur Simon Fort, exempt de la maréchaussée de la ville de Metz, et habitant de ladite ville, à payer le droit de franc-fief de la terre et seigneurie de Xieulle et déboute les maire-échevins, et gens des trois ordres de ladite ville, de leur intervention, pour soutenir leurs prétendus privilèges — France. Conseil d'État (13..-1791)