Arrest du conseil d'estat du Roy, qui condamne le sieur Roques, graveur de la Monnaye de Caen, à payer le droit de franc-fief du fief de Livel, et du domaine Utile en dépendant, par lui acquis par deux contrats séparés, conformément à l'arrest du vingt-cinq février 1673, et à l'article 111 de la déclaration du 23 juin 1731
- Première parution
- 1753
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1753 | impr. de P. Prault | — | 7 | Paris | Vinted |