Couverture de Arrest du conseil d'estat du Roy qui charge Charles Basset de faire la recette et le recouvrement de toutes les sommes qui se trouveront dues et à recouvrer au premier janvier mil sept cent vingt cinq pour reste du prix des baux des domaines et de tous les droits en dépendant, et de la portion des amendes et consignations arbitraires, jusques et compris le dernier décembre 1723

Arrest du conseil d'estat du Roy qui charge Charles Basset de faire la recette et le recouvrement de toutes les sommes qui se trouveront dues et à recouvrer au premier janvier mil sept cent vingt cinq pour reste du prix des baux des domaines et de tous les droits en dépendant, et de la portion des amendes et consignations arbitraires, jusques et compris le dernier décembre 1723

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1742
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	impr. de P. Prault	—	4	Paris

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