Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde aux religieuses de la Visitation de Sainte Marie de Chaillot l'exemption des droits d'entrée de 25 muids de vin, faisant avec les 15 muids dont elles joüissent 40 muids. Du 29 octobre 1695 — France. Conseil d'État (13..-1791)