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Études
Sources
impr. de la Ve Saugrain et — 4 œuvres, 2 auteurs
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impr. de la Ve Saugrain et
Paris
Œuvres
4
Éditions
4
Auteurs distincts
2
Médiane pages
4
2–8 pages
Période
1723–1724
2 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
4
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
3
France
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1724
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde aux religieuses de la Visitation de Sainte Marie de Chaillot l'exemption des droits d'entrée de 25 muids de vin, faisant avec les 15 muids dont elles joüissent 40 muids. Du 29 octobre 1695
2
1724
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui assujettit les religieux minimes de Chaillot au payement des droits des 30 s. des pauvres, tant pour les vins provenant de leurs enclos que peur (sic) ceux qu'ils consomment dans leur maison. Du 27 novembre 1691
3
1724
Bail fait par le Sr prévost des marchands... de Paris, du 24 avril 1557, et lettres patentes du Roy [du 30 juin 1557]... qui ratifient... ledit bail à Christophe Aubry,... de 2... droits... par muid de vin aux entrées de la mesme ville
8
1723
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 22 may 1691, qui ordonne que les habitans du fauxbourg de la Conférence appellé Chaillot, payeront les trente sols des pauvres pour le vin du crû de leur territoire
4