Arrest du conseil d'estat du Roy, portant réglement général pour la recherche des usurpations des isles, islots, atterissemens, accrues, moulins, ponts, bacs, passages, pesches, péages, droits, édifices établis et construits sur les rivières de Garonne, Dordonne, Charente, le Lot, Le Tart, le Rosne, Saone, Lizère, Boutonne, Durance, Grave, l'Hérault, le Taon, le Riège, et autres navigables au-delà de celle de Loire, et des particulières non navigables étant dans les domaines de Sa Majesté

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