Arrest du conseil d'estat du Roy, par lequel sans s'arrester à un arrest du parlement du 30 janvier 1716, le procureur du Roy de la Sénéchaussée du Mans est débouté de son opposition ; ordonne Sa Majesté que les deniers provenans de la vente des bois de l'abbaye de La Couture du Mans, seront remis ès mains du sieur Eynard, receveur général des domaines et bois de la généralité de Tours

Trouver ce livre d’occasion↓