Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté évoque à soi et à son conseil l'appel interjetté par le sieur Jacques Bégin, propriétaire du fief d'Orgeux, mouvant du Roy à cause de son duché de Bourgogne du jugement rendu en la chambre du domaine de Dijon, le 4 avril dernier, portant que ledit Bégin fera ensaisiner son titre de propriété dudit fief, etc. ; ordonne que ledit jugement sera exécuté ; et en conséquence, que ledit Bégin et autres propriétaires de terres, fiefs et seigneuries et héritages mouvans et tenus de Sa Majesté, en fief ou en roture seront tenus conformément aux édits de décembre 1701 et décembre 1727 et autres réglemens, de faire ensaisiner et controller leurs titres de propriété, et d'en payer les droits ; ordonne en outre que les termes injurieux insérés dans les écrits du dit Bégin, contre les receveurs généraux des domaines et bois, seront supprimés ; lui fait défenses de récidiver à peine de punition exemplaire, et le condamne au coust du présent arrest liquidé à soixante-

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