Couverture de Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel il a esté jugé que les provisions des offices de la Chambre des comptes de Grenoble seront expédiées avec la seule adresse à ladite Chambre pour la réception & installation des officiers, & pour les faire payer de leurs gages par le receveur & payeur d'iceux, & non au bureau des finances dudit lieu.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel il a esté jugé que les provisions des offices de la Chambre des comptes de Grenoble seront expédiées avec la seule adresse à ladite Chambre pour la réception & installation des officiers, & pour les faire payer de leurs gages par le receveur & payeur d'iceux, & non au bureau des finances dudit lieu.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

contributeurs :Jean-Baptiste Nego, Claude Nego

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Première parution: 1679
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1679	—	—	—	—	—

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