Jean-Baptiste Nego

1620 – 1690

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1697	Arrest du Conseil d'estat du Roy. Portant confirmation des soixante-dix officiers commissionnaires facteurs de Paris, avec les droits à eux attribués.	France. Conseil d'État (13..-1791)	—
1694	Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour la perception des droits des premiers huissiers, & autres huissiers audianciers au Chastelet de Paris.	France. Conseil d'État (13..-1791)	—
1679	Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel il a esté jugé que les provisions des offices de la Chambre des comptes de Grenoble seront expédiées avec la seule adresse à ladite Chambre pour la réception & installation des officiers, & pour les faire payer de leurs gages par le receveur & payeur d'iceux, & non au bureau des finances dudit lieu.

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