Couverture de Arrest du conseil d'estat du Roy, contenant homologation du traité d'abonnement, fait entre Messieurs les Elus généraux des Etats de Bourgogne, les trois ordres de la province de Bugey, et Charles Adam, fermier des domaines, controlles et autres droits y joints, dans ladite province, au sujet du controlle des arrêts et sentences d'expédient et autres actes et jugemens y mentionnés

Arrest du conseil d'estat du Roy, contenant homologation du traité d'abonnement, fait entre Messieurs les Elus généraux des Etats de Bourgogne, les trois ordres de la province de Bugey, et Charles Adam, fermier des domaines, controlles et autres droits y joints, dans ladite province, au sujet du controlle des arrêts et sentences d'expédient et autres actes et jugemens y mentionnés

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1757
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1757	impr. de P. Prault	—	11	Paris

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