Arrest du conseil d'estat du Roi qui sans avoir égard aux ordonnances de M. l'intendant de Rouen, des 24 janvier 1731 et 18 janvier 1732 ordonne que tous bouchers reçus maitres dans les villages et bourgs de la généralité de Rouen, et notamment Antoine de Sueur, Bertin Gebet, et Antoine Lhervault, bouchers étalans aux bourgs de Ry et Buchy, lieux sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries et demeurans dans les paroisses voisines exemptes desdits droits, et Jean le Clerc, boucher du bourg de Savilly, et retiré dans la paroisse de Frequiennes, seront tenus de faire leur déclaration au plus prochain bureau du fermier ou de ses préposés, des abbatis qu'ils feront, et d'en payer les droits d'inspecteurs aux boucheries, quand même ils feraient leur résidence dans les villages circonvoisins exempts desdits droits ; Sa Majesté leur fait défenses de débiter leurs viandes ailleurs que dans les étaux publics, et lieux à ce destinés, à peine de confiscation des viandes et de 300 livres d'amende ; les condamnent a — France. Conseil d'État (13..-1791)