Arrest du conseil d'estat du Roi qui décharge les négocians d'Honfleur de tous droits d'entrées, subvention, jauge et courtage, d'inspecteurs, et de tous autres droits généralement quelconques, dus à l'entrée de ladite ville, sur les boissons qu'ils feront embarquer pour la nourriture des matelots et équipages de leurs navires ; ordonne qu'ils seront tenus de faire au bureau des aydes de ladite ville la déclaration en passe-debout des boissons qu'ils y feront embarquer, comme victuailles dans lesdits navires, et contient plusieurs autres dispositions pour prévenir les fraudes

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