Arrest du Conseil d'estat du Roi, qui confisque au profit de Martin Girard, quarante-trois poinçons de vin sur Germain Courtois marchand de vin forain, le tout évalué à mille soixante-quinze livres, et condamne ledit Germain Courtois, en trois cens livres d'amende pour son refus de payer les droits de courtiers-jaugeurs, au bureau de Nemours, conformément à l'arrêt du vingt-trois may dernier qui sera entiérement exécuté — France. Conseil d'État (13..-1791)