Couverture de Arrest du Conseil d'Estat du 26 août 1727 et Lettres patentes sur icelui... registrées au Parlement de Flandres le 19... [décembre 1727] portant révocation de l'arrest du Conseil du 24 mai 1724, et qui permet en conséquence aux habitans des provinces d'Artois, de la Flandre, du Haynaut et du Cambresis d'exploiter leurs bois, conformément à l'arrest du Conseil du 29 juin 1706

Arrest du Conseil d'Estat du 26 août 1727 et Lettres patentes sur icelui... registrées au Parlement de Flandres le 19... [décembre 1727] portant révocation de l'arrest du Conseil du 24 mai 1724, et qui permet en conséquence aux habitans des provinces d'Artois, de la Flandre, du Haynaut et du Cambresis d'exploiter leurs bois, conformément à l'arrest du Conseil du 29 juin 1706

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Première parution: 1728
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1728	Vve Saugrain	—	8	Paris

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