Arrest du Conseil d'Estat ... du 24 février 1673, et lettres patentes sur icelui... registrées en Parlement le 28 novembre 1673, qui ordonnent... que les tanneurs et teinturiers de la ville de Paris se retireront dans un an, du jour de la signification dudit arrest, au fauxbourg S. Marcel ou à Chaillot, nonobstant laquelle translation ils conserveront tous les privilèges qui leur appartiennent en qualité de maîtres et bourgeois de Paris — France