Arrest du Conseil d'Estat, du 20 janvier 1627, déclaration du Roy, du dernier mars 1628, et lettres patentes en forme de jussion à la Cour des Aydes, du 14 octobre 1629, contenant l'établissement de 12 deniers pour livre, du prix de la vente des cendres et gravelées entrant dans la ville de Paris et y vendues en gros et en détail

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