Arrest du conseil d'Estat, donné sur la requeste des agents généraux du Clergé, portant que la déclaration de 1645 n'aura aucun effet à l'esgard des ecclésiastiques qui ont droict de chauffage dans les forests du Roy, et qu'ils ne seront compris dans les roolles des taxes faites en conséquence, etc.
- Première parution
- 1646
- Éditeur
- chez Antoine VitréParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1646 | chez Antoine Vitré | — | — | Paris | Vinted |