Arrest du conseil d'Estat donné en faveur des messagers ordinaires pourveus par l'Université de Paris, par lequel, sans avoir esgard à l'arrest du 5. decembre 1643, les arrests du conseil des 14. decembre 1641 et 29. mars 1642... sont confirmez, et lesdits messagers maintenus au plein et entier exercice de leurs charges — France. Conseil d'État (13..-1791)