Couverture de Arrest du Conseil d'Estat... concernant le refus des sacrements. - Arrest de la cour de Parlement qui, en recevant la voye de l'appel, les plaintes contre les troubles faits à la paix de l'Eglise dans le diocése d'Orléans, a pourvu par provision à empêcher ces troubles. [28 avril 1731.]

Arrest du Conseil d'Estat... concernant le refus des sacrements. - Arrest de la cour de Parlement qui, en recevant la voye de l'appel, les plaintes contre les troubles faits à la paix de l'Eglise dans le diocése d'Orléans, a pourvu par provision à empêcher ces troubles. [28 avril 1731.]

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1751
Éditeur: C. Girard
Paris
Pages: 24
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1751	C. Girard	—	24	Paris	Vinted

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