Couverture de Arrest du conseil d'esta du Roy qui condamne les dames abbesse et religieuses de l'abbaye royale de Saint Sauveur d'Evreux à payer les droits de centième denier et d'amortissement des héritages qu'elles ont fait réunir à leur baronnie d'Houdouville, faute d'homme et d'aveu, par sentence du 17 janvier 1731

Arrest du conseil d'esta du Roy qui condamne les dames abbesse et religieuses de l'abbaye royale de Saint Sauveur d'Evreux à payer les droits de centième denier et d'amortissement des héritages qu'elles ont fait réunir à leur baronnie d'Houdouville, faute d'homme et d'aveu, par sentence du 17 janvier 1731

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1745
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1745	impr. de P. Prault	—	8	Paris

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