Arrest donné par le roy en son Conseil d'Estat, pour les marchans frequentans la... Loire et aultres fleuves descendans en icelle; contre les maire et eschevins... d'Angers, par lequel est revocqué l'octroi de lever le double de l'impost de la Cloison d'Angers ; et fait deffences.. de plus le lever double, ains simple seulement — France. Conseil d'État (13..-1791)