Couverture de Arrest (des 3 septembre 1605 et 21 mars 1606) donnez au proffict des marchans fréquentans la Loire... l'un de la cour de parlement de Paris, l'autre donné par le roy en son conseil d'Estat, contre les eschevins... et habitans de Desize

Arrest (des 3 septembre 1605 et 21 mars 1606) donnez au proffict des marchans fréquentans la Loire... l'un de la cour de parlement de Paris, l'autre donné par le roy en son conseil d'Estat, contre les eschevins... et habitans de Desize

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Première parution: 1606
Éditeur: F. Hotot
Orléans
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1606	F. Hotot	—	8	Orléans	Vinted

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