Couverture de Arrest de... parlement qui condamne la veuve Monsigny, fermière du droit de minage dans la ville de Dessurennes, en 30 livres d'amende et 150 livres d'aumôme (sic), pour s'être servi de fausse mesure

Arrest de... parlement qui condamne la veuve Monsigny, fermière du droit de minage dans la ville de Dessurennes, en 30 livres d'amende et 150 livres d'aumôme (sic), pour s'être servi de fausse mesure

Condamne pareillement le nommé Montevry en 3 livres d'amende, pour contraventions aux déclarations et lettres patentes concernant le commerce des grains et la police des marchés

auteur :France. Parlement de Paris

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Première parution: 1771
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	P.-G. Simon	—	—	Paris	Vinted

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